STATUT DE L'ASSOCIATION
Article 1er.
L'Association Sportive Motocycliste de France, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, adopte les présents statuts à compter de ce jour.
Article 2 : Objet.
Cette association a pour but la rencontre, l'entraide et la défense des gays motocyclistes et de leurs amis, ainsi que de faciliter le contact avec les associations similaires en Europe.
Article 3 : Durée.
La durée de l'association est illimitée.
Article 4 : Siège social.
Le siège social est fixé à Paris.
Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 : Composition.
1° L'association se compose de membres titulaires :
– membres d'honneur ;
– membres actifs.
2° Elle comprend également des membres ayant la qualité d'adhérents probatoires.
3° En outre, est introduite, en faveur des sympathisants, une adhésion provisoire.
Article 6 : Admission.
Pour faire partie de l'association, ainsi que pour participer à ses activités, il est requis d'être majeur.
Pour acquérir la qualité de membre de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 7 : Membres titulaires.
Sont membres d'honneur les fondateurs de l'association, les anciens présidents et ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés du règlement de la cotisation.
Les membres actifs versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé, chaque année, par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.
Article 8 : Adhérents probatoires et adhérents provisoires.
A - En vue d'acquérir plus aisément le statut de membre actif, les sympathisants de l'association peuvent obtenir la qualité d'adhérent probatoire, pour une durée d'une année. Ces membres bénéficient des mêmes droits et ont les mêmes devoirs, statutairement, que les membres actifs ; toutefois, ils ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales.
B - Afin d'assouplir le dispositif d'adhésion des sympathisants qui ne peuvent ou ne souhaitent devenir membres de l'association, est introduite une adhésion provisoire, d'une durée temporaire d'un mois, dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration. Les adhérents provisoires ne bénéficient pas, en principe, des mêmes droits que les membres ; notamment, ils ne font pas partie des assemblées générales.
Article 9 : Radiations.
La qualité de membre se perd par :
– la démission ;
– le décès ;
– la radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé, dans ce dernier cas, ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 10 : Ressources.
Les ressources de l'association comprennent :
– le montant des cotisations des membres et des adhésions des sympathisants ;
– les recettes pouvant être réalisées dans le cadre de ses activités ;
– les dons et subventions éventuels.
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses, permettant de justifier de l'emploi des fonds.
Article 11 : Conseil d'administration.
L'association est dirigée par un conseil de quatre membres minimum à onze membres maximum, élus pour deux ans par l'assemblée générale ordinaire, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres titulaires présents ou représentés.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement, jusqu'à la prochaine assemblée générale, au remplacement de ses membres.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais engagés et dûment justifiés sont seuls possibles ; pour une somme excédant un montant fixé par le règlement intérieur, ils doivent être soumis à l'approbation du conseil.
Article 12 : Bureau.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1° un président ;
2° un vice-président ;
3° un trésorier ;
4° un secrétaire.
Il est voté au scrutin secret lorsqu'un membre du conseil le réclame.
Des postes complémentaires pourront être créés par le conseil d'administration, en fonction des besoins.
Article 13 : Pouvoirs.
A - Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il exerce notamment les compétences prévues aux articles 4 (2e alinéa), 6 (2e alinéa), 7 (2e alinéa), 8-B, 9, 11, 12, 13-B, 14, 17 (1er et 3e alinéas) et 19. Il contrôle les membres du bureau, qui lui rendent compte de leur gestion. Il fixe l'ordre du jour des assemblées générales. Il peut exonérer de cotisation un membre en difficulté.
B - Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il est notamment habilité à agir en justice, tant en demande qu'en défense, sous le contrôle du conseil d'administration, les membres de l'association étant informés dans les meilleurs délais. Il exerce les attributions mentionnées aux articles 14 (1er et 2e alinéas), 15, 16 (2e et 3e alinéas) et 17 (1er alinéa). Il est chargé de déclarer les modifications apportées aux statuts et tous changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, qui, par ailleurs, sont transcrits sur un registre.
Article 14 : Réunions du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Le quorum est égal à la moitié de son effectif, deux membres au moins du bureau devant être présents. Les décisions sont prises à la majorité des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 15 : Réunions du bureau.
Le bureau se réunit de plein droit une fois tous les deux mois, ou sur la demande du président.
Article 16 : Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année, au cours du quatrième trimestre de l'année civile.
Vingt jours au moins avant la date fixée, le président ou, à défaut, le secrétaire adresse aux membres titulaires de l'association une convocation, sur laquelle est indiqué l'ordre du jour. Les adhérents probatoires sont informés qu'ils peuvent assister à l'assemblée générale.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. L'assemblée est appelée à approuver ce rapport d'activité.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale se prononce sur les questions mentionnées à l'article 7 (2e alinéa) et, le cas échéant, aux articles 4 (2e alinéa) et 19.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d'administration sortants, dans les conditions prévues à l'article 11, et à la désignation des commissaires aux comptes institués par l'article 18.
L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire délibère valablement si le tiers au moins des membres titulaires de l'association sont présents ou représentés. Un mandataire ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres titulaires présents ou représentés.
Article 17 : Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres inscrits, ou sur la demande du conseil d'administration, une assemblée générale extraordinaire est convoquée, suivant les formalités prévues à l'article 16 (2e alinéa). Elle comprend tous les membres de l'association.
Les règles de quorum, de représentation et de majorité sont celles fixées pour les réunions de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, sur proposition du conseil d'administration.
Article 18 : Commissaires aux comptes.
Deux membres de l'association, choisis hors du conseil d'administration, sont élus tous les ans lors de l'assemblée générale ordinaire, suivant la procédure décrite à l'article 11 (1er alinéa), pour faire fonction de commissaires aux comptes.
Ils ont pour mission de procéder à la vérification comptable de l'association. Ce contrôle intervient à leur initiative ou sur la demande écrite d'un dixième au moins des membres de l'association. Ils rédigent un rapport, qui doit être adressé à tous les membres.
Article 19 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à préciser et mettre en œuvre certaines dispositions des statuts et à fixer les divers points qu'ils n'ont pas expressément prévus, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de l'association, prononcée par les deux tiers au moins des membres titulaires présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 15 du décret du 16 août 1901.